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La lettre de l’Association Française de la Gestion Financière - N°32 - Janvier 2006

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ceci est l'édito de notre première newsletter Gestion Info.



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Actualités
- Livre vert sur l’amélioration du cadre législatif régissant les fonds d’investissement dans l’Union européenne
- Epargne salariale : le nombre de PEE a plus que décuplé en quatre ans
Vie de l’association
- « Les Points sur »
- Hommes et fonctions
- Vie des commissions et groupes de travail
Vie de la gestion
- France / Le développement de l’intéressement, la participation et de l’actionnariat des salariés
- Europe / CESR : la réponse de l’AFG au rapport Himalaya
Repères
Veille réglementaire
Etudes et publications
Chiffre clé
Tableau de bord
Agenda
Vu dans la presse


Livre vert sur l’amélioration du cadre législatif régissant les fonds d’investissement dans l’Union européenne
La Commission européenne vient de publier un Livre vert sur l’amélioration du cadre législatif de l’UE pour les fonds d’investissement. Le Livre vert analyse le fonctionnement du cadre législatif des fonds d’investissement mis en place par la directive OPCVM. Ce cadre vise à permettre à un fonds agréé dans un État membre d’être commercialisé dans toute l’UE tout en assurant un niveau élevé de protection des investisseurs. Un message central du Livre vert est que rien à ce stade ne justifie une révision fondamentale de la législation. En revanche, le document identifie des mesures concrètes à court terme pour garantir une mise en oeuvre cohérente et un fonctionnement plus efficace des règles existantes. L’AFG se réjouit de la parution de ce Livre vert qui consacre la reconnaissance de la gestion d’actifs comme une industrie à part entière. L’association désirerait toutefois aller plus loin dans la révision du cadre réglementaire afin, d’une part, de parvenir à des économies d’échelle (création de passeports « acteurs », de master feeder européens, etc.) et, d’autre part, de favoriser la diffusion de certains fonds non réglementés (immobiliers, « private equity », gestion alternative,...). L’AFG élaborera la position commune de la profession qui sera transmise à la Commission. Les sociétés de gestion sont donc invitées à nous faire part de leurs commentaires sur ce texte. Les sociétés qui le souhaitent peuvent également adresser directement leur contribution avant le 15 novembre 2005…
Consultez le Livre vert…

Epargne salariale : le nombre de PEE a plus que décuplé en quatre ans
Les principaux indicateurs de l’épargne salariale sont en forte progression, révèle une enquête que vient d’effectuer l’AFG auprès de ses adhérents teneurs de comptes d’épargne salariale. 130 000 entreprises ont désormais mis en place un PEE pour leurs salariés. Elles n’étaient que 10 000 en 2000 selon les données publiées dans le cadre du Rapport Balligand / Foucauld de janvier 2000. Cette progression exponentielle est due au très fort développement de l’épargne salariale dans les PME. Cet objectif de la loi de 2001 a pu notamment être atteint grâce aux acteurs de l’épargne salariale qui ont adapté leur offre et formé de nouveaux réseaux de distribution. La progression devrait continuer et se renforcer grâce aux mesures prévues par la loi Breton qui rendront l’intéressement accessible aux dirigeants d’entreprises de moins de 100 salariés.
Consultez notre communiqué de presse accompagné de nos statistiques détaillées…

Rapport Delmas-Marsalet sur la commercialisation des produits d'épargne : consultation publique jusqu‘au 23 décembre 2005.

Répondez à la consultation sur le site du Minefi


« Les Points sur » :
Le
Les points sur passés le 27 septembre a eu lieu une réunion sur la fiscalité organisée conjointement avec l’AFEI.
Pour en savoir plus

Nos prochains


Hommes et fonctions :
Stefan BICHSEL vient d’être élu président de l’EFAMA
Au cours de l’assemblée générale de l’EFAMA (European Fund and Asset Management Association) qui s’est réunie à Istanbul en juin 2005, Stefan BICHSEL a été élu président de l’association pour un mandat de deux ans et Mathias BAUER vice-président. Stefan Bichsel est membre du directoire de Robeco Group à Rotterdam et directeur des opérations internationales de Robeco. Il succède à la tête de l’EFAMA à Wolfgang Mansfeld (Union Investment, Francfort) qui vient d’achever son mandat.

Erik Pointillart devient le président de la commission Commercialisation de l'AFG
Consultez le communiqué de presse


Vie des commissions et groupes de travail :
Formation :
- Encore des places pour le module consacré à la gestion financière

Pour en savoir plus sur le programme général dans la formation

- Le séminaire de formation « blanchiment lutte et contrôle »
Devant le succès reporté, une autre session sera organisée ultérieurement. Pierre Jolain, président de la commission de déontologie, Pierre Yves Berthon, XXXXXXXXXXXNadine Rigutto, de l’AMF ;XXXXXXXXXX Marquet de Tracfin sont intervenus.
Voir le programme.

Contrôle interne:
- La responsabilité revient à la société de gestion
La commission déontologie de l’AFG étudie divers aspects et problèmes soulevés par le contrôle interne dans les sociétés de gestion. Ainsi il convient de noter que la responsabilité du contrôle revient à la société de gestion même lorsque celle-ci délègue ou externalise intégralement ou partiellement cette fonction. Les notions de 1er et de 2nd niveau feront également l'objet d’un examen de la part de la commission.Enfin la commission a créé un groupe de travail spécifique au contrôle interne chargé de réfléchir à cette question et de proposer aux adhérents une sorte de guide concernant l’organisation de leur contrôle interne.
Gouvernement d’entreprise:
- Consultation de la Commission Européenne sur le droit des actionnaires
L'AFG a répondu à la consultation de la Commission Européenne sur le droit des actionnaires. Nombre de ces remarques figurent aussi dans la réponse de l'International Corporate Governance Network, dont nous soutenons l'action.
Capital investissement:
Les FIP - Fonds d'investissement de proximité - connaissent un développement rapide

Consultez le communiqué de presse



France
- Le développement de l’intéressement, la participation et de l’actionnariat des salariés
Lors d’une conférence de presse tenue le 9 décembre, le Premier ministre, Monsieur Jean-Pierre Raffarin, a présenté le programme du Gouvernement pour l’année 2005. Parmi les mesures que le Premier ministre entend mettre en oeuvre figure notamment le développement de l’intéressement, la participation et de l’actionnariat des salariés. Les modifications législatives et réglementaires envisagées visent à favoriser une plus grande diffusion de l’ensemble des dispositifs d’épargne salariale au sein des entreprises, et en particulier dans les PME. Le projet de loi du Ministre des PME, du commerce et de l’artisanat, Christian Jacob, qui devrait être prochainement discuté au Parlement intègre ces dispositions. Le programme du Premier ministre prévoit également une réforme du compte épargne-temps. Un texte législatif est actuellement en cours de discussion. Il assouplit les conditions d’alimentation et d’utilisation du CET, permettant notamment une monétisation sous forme de versement sur un PERCO ou un autre plan d’épargne d’entreprise.
Le FRR lance un appel d'offres concernant un programme de capital investissement

Consultez le site du FRR


Europe
- CESR : la réponse de l’AFG au rapport Himalaya
Le Comité européen des Régulateurs des marchés de Valeurs Mobilières (CERVM, dit CESR en Anglais), a publié le 25 octobre 2004 un rapport intitulé « Which supervisory tools for the EU securities markets ? » (rapport Himalaya). L’enjeu de ce rapport est d’améliorer pour l’avenir le mode de fonctionnement du réseau européen de régulateurs boursiers que constitue CESR, à la fois en poursuivant l’harmonisation des outils de supervision des régulateurs nationaux, et en envisageant des outils de supervision supra nationaux si nécessaire. L’AFG a répondu à cette consultation en insistant notamment sur les points suivants Tout d’abord, concernant l’amélioration du mode de fonctionnement actuel de CESR, l’AFG demande à ce que les professionnels soient davantage impliqués dans le processus de décision du Comité, en particulier en étant représentés au sein du Comité pour participer aux décisions de lancement de travaux de CESR (l’implication des professionnels se situant actuellement plutôt en aval des procédures de décision, via des consultations publiques sur des travaux déjà lancés). Ensuite, l’AFG demande à ce que les travaux menés par CESR fassent systématiquement l’objet d’une étude d’impact/analyse coût-bénéfice, afin de s’assurer que les modifications réglementaires envisagées sont adaptées à la réalité des marchés et répondent.

- 6ème enquête annuelle sur la gestion financière des réserves des investisseurs institutionnels européens

Consultez les résultats de l'enquête.

Repères lorem ipsum
L’adoption par l’Union européenne des normes internationales IAS/IFRS aura des conséquences significatives sur le fonctionnement des marchés de capitaux, la valorisation des titres et, bien sûr, les métiers de la gestion financière. Pour mieux faire entendre la voix des investisseurs au nom desquels cette réforme est faite, l’AFG et la FFSA ont publié un recueil qui rassemble les opinions de praticiens des marchés et d’universitaires français et internationaux dont l’expertise sur le thème est largement reconnue (AFG / FFSA, 15 décembre 2.
Lire la suite…

La multigestion démontre ses performances

Consultez le communiqué de presse ainsi que la présentation et le texte de l'enquête



Actualité réglementaire n°3
L’adoption par l’Union européenne des normes internationales IAS/IFRS aura des conséquences significatives sur le fonctionnement des marchés de capitaux, la valorisation des titres et, bien sûr, les métiers de la gestion financière. Pour mieux faire entendre la voix des investisseurs au nom desquels cette réforme est faite, l’AFG et la FFSA ont publié un recueil qui rassemble les opinions de praticiens des marchés et d’universitaires français et internationaux dont l’expertise sur le thème est largement reconnue (AFG / FFSA, 15 décembre 2.
Consultez le dernier Actualité réglementaire



- Recueil d’opinion sur les normes IFRS
L’adoption par l’Union européenne des normes internationales IAS/IFRS aura des conséquences significatives sur le fonctionnement des marchés de capitaux, la valorisation des titres et, bien sûr, les métiers de la gestion financière. Pour mieux faire entendre la voix des investisseurs au nom desquels cette réforme est faite, l’AFG et la FFSA ont publié un recueil qui rassemble les opinions de praticiens des marchés et d’universitaires français et internationaux dont l’expertise sur le thème est largement reconnue (AFG / FFSA, 15 décembre 2004, format).
Les points de vue des investisseurs sur l’adoption des normes IFRS : recueil d’opinions

- L’annuaire de la gestion financière 2005 est paru
Véritable outil de travail des professionnels de la finance mais aussi de tous ceux qui s’intéressent de près ou de loin à l’industrie de la gestion, l’annuaire 2005 de la gestion financière présente sous...
Consultez la présentation de l’annuaire

- Les minutes de enjeux de la gestion sont disponibles sur le site
Les textes des débats des deux tables rondes consacrées à «Gérer l’épargne longue» et «Accroître la qualité de la commercialisation et de l’information des investisseurs» sont disponibles sur le site.
Lire la suite...

Revue d'Economie Financière - n°79 - L'Industrie de la gestion d'actifs
Ce numéro spécial de la Revue d'économie financière cherche à la fois à faire progresser la réflexion sur le rôle de l'industrie de la gestion d'actifs et à fournir des références sur les sujets clés qui la concernent. Centré sur les métiers de la gestion, il réunit les contributions des différents acteurs de l'industrie: responsables des entreprises du secteur ou des associations professionnelles françaises et européennes, régulateurs bancaires et financiers, syndicalistes, gestionnaires, universitaires et chercheurs, responsables d'agences de notation. Alain Leclair, Pierre Bollon et Carlos Pardo ont notamment contribué à ce numéro.
Vous pouvez vous procurer ce numéro spécial auprès de l'Association d'Economie Financière (www.aef.asso.fr) ou consulter le sommaire sur ce site.



Epargne salariale: plus de 9,5 millions de détenteurs au 30 juin 2005
Selon les statistiques de l'AFG, le nombre total de détenteurs d'épargne salariale dépasse les 9,5 millions au 30 juin 2005, alors qu'il s'établissait à 8,5 millions au 31 décembre 2004.
Lire la suite...



31/12/200 31/12/2004 31/01/2005
Actions 155,2 168,7 189,5
Obligations 163,6 176,0 197,9
Monétaires 187,3 187,3 Monétaires
Div./ fds à formule 187,3 187,3 187,3
Fds de fds alternatifs 187,3 187,3 187,3
FCPE / FCPR 187,3 187,3 187,3
TOTAL OPCVM 975,4 187,3 197,9
En milliards d’euros (source AFG / AMF / Banque de France)


- 16 et 17 MARS 2005
Forum G.I. : Rencontre annuelle des Investisseurs institutionnels et gestion institutionnelle.
- 31 MARS et 1er AVRIL 2005
FEDERE 2005 : 4e Forum Européen pour le Développement Durable et une Entreprise Responsable.
En savoir+

Mathématiciens et financiers débattent : Mathématiques et modélisation financière – 16 novembre 2005
Mathématiciens et financiers débattront le 16 novembre 2005 à l’occasion d’une rencontre sur le thème « Mathématiques et modélisation financière ». Jean-François Boulier, directeur adjoint de Crédit Agricole Asset Management et président de la commission Techniques de gestion de l’AFG, interviendra sur « les innovations financières, recherche et modélisation », et Nathalie Pistre (Ixis Asset Management) présentera les « développement récents et les innovations en gestion de portefeuilles structurés de crédit ».
Consulter le programme de la conférence.



- Les SICAV pour bien préparer sa retraite
La Vie financière du 9 au 15 septembre 2005
- Redéfinir la fonction de conservateur dépositaire d’OPCVM en Europe
Asset Management Magazine du 4 septembre 2005
- L’épargne salariale a explosé depuis 2000
Les Échos du 15 septembre 2005

Epargne salariale: 350 000 Alsaciens en profitent.
Les Dernières Nouvelles d'Alsace du 30 décembre 2005.


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Gestion info lettre d’information mensuelle publiée par l’AFG. Rédactrice en chef Dominique Pignot
AFG 31 rue de Miromesnil 75008 PARIS Tél. : 01 44 94 94 00 www.afg.asso.fr

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